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Art. 1 Ordonnance concernant l'assurance responsabilité civile pour les cyclomoteurs

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Art. 1 Ordonnance concernant l'assurance responsabilité civile pour les cyclomoteurs

1. L'Office de la circulation et de la navigation conclut, au nom de l'Etat, une assurance collective concernant la responsabilité civile des cyclomotoristes.

2. Il fixe le prix de vente des vignettes.

Canton de Fribourg 781.51 Art. 2 Ordonnance concernant l'assurance responsabilité civile pour les cyclomoteurs →

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