Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
781.31 CH-FR

Art. 9 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Pistes de ski

Circulation sur les chemins piétonniers et les pistes de ski
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes · Pistes de ski

1. L'utilisation de véhicules spéciaux, notamment celle de véhicules à chenilles sur les pistes de ski, est régie par le droit fédéral.

← Art. 8 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes Principe Art. 10 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →