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Art. 24 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Entrée en vigueur

Dispositions finales et transitoires
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Art. 24 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes · Entrée en vigueur

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1988.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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