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Art. 23 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Droit transitoire

Dispositions finales et transitoires
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Art. 23 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes · Droit transitoire

1. Les autorisations accordées sur la base de l'ancien droit sont en vigueur jusqu'à leur échéance.

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