Art. 21 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 2 juin 1967 concernant l'entraînement aux courses de motocycles sur le terrain (course sur gazon, motocross);

b) l'arrêté du 15 octobre 1971 concernant l'emploi de véhicules à chenilles (luges à moteur).

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