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Art. 20 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Communication des décisions pénales

Surveillance et dispositions pénales
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Art. 20 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes · Communication des décisions pénales

1. Les décisions de l'autorité pénale sont communiquées à l'Office de la circulation et de la navigation.

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