Art. 2 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Exceptions - Circulation dans un but d'intérêt général

1. L'interdiction prévue à l'article 1 ne s'applique pas lorsque les véhicules à moteur sont utilisés dans un but d'intérêt général, notamment par la police ou d'autres services officiels (entreprises d'électricité ou de gaz, service de défense contre l'incendie, services médicaux, services de sauvetage, etc.).

2. Sont réservées en outre les dispositions fédérales concernant la circulation hors de la voie publique notamment des véhicules militaires, de ceux de la protection civile et de ceux de l'entreprise des PTT.