Art. 18 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Contraventions

1. Sera puni d'une amende de 20 à 1000 francs celui qui

a) circule ou s'entraîne aux sports motorisés hors de la voie publique sans autorisation;

b) organise un entraînement aux sports motorisés hors de la voie publique sans autorisation;

c) ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par le présent arrêté;

d) ne respecte pas une charge imposée par l'autorité.

2. Les infractions à la législation fédérale sur la circulation routière, sur la protection de la nature et du paysage et sur la protection de l'environnement sont réservées.

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