Art. 17 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Surveillance

1. Les agents de la Police cantonale, les inspecteurs et les gardes-forestiers cantonaux et communaux, les gardes-faune ainsi que les surveillants de réserves naturelles sont chargés de veiller au respect des prescriptions du présent arrêté.

2. Ils sont tenus de dénoncer à l'autorité pénale compétente toutes les infractions au présent arrêté et de signaler celles-ci à l'Office de la circulation et de la navigation.