Art. 11 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Expertises et préavis

1. Avant de rendre sa décision, l'autorité prend le préavis des organes et personnes concernés, notamment de la Police cantonale, du Service de l'environnement, du Service des constructions et de l'aménagement, du Service des forêts et de la nature, de la commune, de la préfecture et des propriétaires fonciers concernés.

2. Elle peut procéder à l'expertise du véhicule.