Art. 10 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Forme et contenu de la requête

1. Les demandes d'autorisation sont présentées par écrit et mentionnent le but de l'utilisation.

2. Le requérant doit indiquer, si besoin à l'aide de cartes ou de plans, le parcours ou la région concernés et transmettre à l'autorité les attestations nécessaires.