Art. 9 Arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière - Permis à court terme

1. Un émolument fixé entre 15 et 50 francs est perçu pour les permis à court terme, selon la nature du véhicule et la durée du permis.

2. Le montant de la prime d'assurance est facturé séparément.

3. Un dépôt de garantie fixé entre 100 et 200 francs est encaissé lors de l'attribution d'un permis à court terme. Ce montant est restitué lors de la restitution des plaques.

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