Art. 8 Arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière - Plaques de contrôle

1. Les émoluments concernant les plaques de contrôle sont les suivants

a) pour la remise ou l'échange de plaques

1. jeu complet: Fr. 50

2. plaque unique: Fr. 25

b) pour les plaques temporaires

1. jeu complet: Fr. 70

2. plaque unique: Fr. 35

c) pour la reprise des plaques après dépôt temporaire

1. jeu complet: Fr. 30

2. plaque unique: Fr. 20

d) ...

e) pour la cession d'une plaque entre détenteurs

1. jeu complet: Fr. 50 à 300

2. plaque unique: Fr. 50 à 300

f) pour la réservation de plaques au-delà d'un an

1. jeu complet: Fr. 25

2. plaque unique: Fr. 25

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