Art. 6 Arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière - Permis de circulation

1. Les émoluments concernant le permis de circulation sont les suivants

a) pour l'établissement d'un permis de circulation

1. pour cyclomoteurs: Fr. 20

2. pour les autres véhicules: Fr. 40

3. à la suite d'un changement d'état civil, de nom ou d'assurance: Fr. 25

b) pour l'établissement d'un duplicata: Fr. 20

c) pour la reprise du permis après une annulation temporaire: Fr. 25

d) pour l'établissement d'un permis pour véhicule de remplacement valable jusqu'à trente jours: Fr. 40

e) pour l'établissement d'un permis général pour véhicule de remplacement, valable une année: Fr. 200

f) ...

g) pour le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle: Fr. 30 à 250

h) ...

i) ...

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