Art. 5 Arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière - Moniteurs et écoles de conduite, organisateurs de cours de perfectionnement, animateurs de cours et apprentis conducteurs de camions

1. Les émoluments concernant les moniteurs et écoles de conduite, les organisateurs de cours de perfectionnement, les animateurs de cours et les apprentis conducteurs de camions sont les suivants

a) pour la délivrance et le retrait d'une autorisation d'enseigner la conduite et d'organiser des cours de perfectionnement, selon l'importance du travail: Fr. 50 à 500

b) pour la surveillance des moniteurs de conduite, des propriétaires d'écoles de conduite, des organisateurs de cours et du déroulement de ceux-ci, selon l'importance du travail: Fr. 50 à 500

c) pour les avertissements: Fr. 50 à 500

d) pour la délivrance et le retrait de l'autorisation pour les animateurs de cours de formation complémentaire, ainsi que pour le contrôle des animateurs de cours: Fr. 50 à 500

e) pour l'autorisation de former des apprentis conducteurs de camions et le renouvellement de cette autorisation: Fr. 20

f) enregistrement par l'OCN des participants à un cours de théorie de la circulation ou à une instruction pratique de base destinée aux élèves motocyclistes: Fr. 50

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