Art. 6 Arrêté d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 22 juillet 1968 concernant le signe distinctif des cyclomoteurs (RSF 781.55);

b) l'arrêté du 15 septembre 1967 d'exécution de l'ordonnance fédérale du 18 janvier 1966 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (RSF 864.2.21).

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