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Art. 1 Arrêté d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière - Objet

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Art. 1 Arrêté d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière · Objet

1. Le présent arrêté précise les tâches et les compétences des organes en matière de circulation routière, en complément de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR).

2. Les dispositions de la réglementation spéciale concernant l'assurance des véhicules ainsi que celles qui concernent l'exercice de la profession de moniteur de conduite et l'exploitation d'une école de conduite sont réservées.

Objet Art. 2 Arrêté d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière →

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