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Art. 6 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR) - Préfets

Attributions des autorités et organes cantonaux d'application
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Art. 6 LALCR · Préfets

1. Les préfets exercent les compétences qui leur sont attribuées par la présente loi et ses dispositions d'exécution.

2. Ils sont compétents pour accorder l'autorisation d'utiliser des haut-parleurs montés sur des véhicules automobiles. L'Office est toutefois compétent lorsque la publicité se fait en une même tournée dans plusieurs districts.

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