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781.1 AGSVGLALCR CH-FR

Art. 3 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR) - Direction principalement responsable

Attributions des autorités et organes cantonaux d'application
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Art. 3 LALCR · Direction principalement responsable

1. La Direction en charge de l'admission des personnes et des véhicules à la circulation prend les décisions et les mesures qui ne sont pas attribuées par la présente loi ou ses dispositions d'exécution à une autre autorité.

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