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Art. 27 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR) - Abrogation et droit transitoire

Dispositions finales et transitoires
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Art. 27 LALCR · Abrogation et droit transitoire

1. La loi du 25 février 1960 d'application de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière est abrogée.

2. ... (droit transitoire devenu sans objet)

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