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Art. 10b Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR) - Education routière

Attributions des autorités et organes cantonaux d'application
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Art. 10b LALCR · Education routière

1. Les dispositions relatives à l'éducation routière à l'école sont fixées dans la réglementation d'exécution.

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