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Art. 10a Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR) - Contrats de publicité

Attributions des autorités et organes cantonaux d'application
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Art. 10a LALCR · Contrats de publicité

1. Les autorités compétentes peuvent conclure avec des tiers des contrats de parrainage ou de publicité pour organiser ou financer leurs activités de promotion de la sécurité routière.

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