Art. 2 Ordonnance portant adoption de modifications du plan cantonal des transports

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.

2. Le Service de la mobilité est le service chargé de la gestion du plan cantonal des transports. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.