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Canton de Fribourg 780.31

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (3 Articles)

1. Le plan cantonal des transports est adopté.

2. Dans son application, il est tenu compte des possibilités financières des collectivités publiques.

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.

2. Le Service de la mobilité est le service chargé de la gestion du plan cantonal des transports. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.

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