Art. 89 Règlement sur la mobilité (RMob) - Taux de trafic de transit (art. 167 al. 4 LMob)

Financement - Infrastructure de mobilité - Mesures de modération de trafic ou de vitesse

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Art. 89 RMob · Taux de trafic de transit (art. 167 al. 4 LMob)

1. Le taux de trafic de transit sur la traversée de localité correspond au trafic journalier moyen duquel est déduit le trafic d'origine et de destination induit par la localité.

2. La commune est en charge d'établir l'étude de trafic de transit en application des normes en vigueur.

3. Le taux de trafic de transit est fixé par le SPC, après consultation du SMo.

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