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Art. 88 Règlement sur la mobilité (RMob) - Objets exigés (art. 167 al. 2 et 3 LMob)

Financement - Infrastructure de mobilité - Objets à caractère édilitaire
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Art. 88 RMob · Objets exigés (art. 167 al. 2 et 3 LMob)

1. Les objets pour la traversée de piétons et de deux-roues légers tels que les passages inférieurs ou passerelles pour piétons ainsi que la signalisation lumineuse sur un passage piéton sont nécessaires pour autant que le trafic à l'heure de pointe déterminante soit d'au moins 1'000 véhicules motorisés et 50 piétons ou deux-roues légers par heure.

2. Les autres objets tels que les boviducs, les modifications de carrefours ou les présélections sont nécessaires pour autant que le trafic journalier moyen calculé selon les normes soit supérieur à 6'500 véhicules motorisés, que les risques liés à la sécurité soient avérés et que la pérennité de l'installation soit garantie.

3. Seuls les projets mis à l'enquête publique après l'entrée en vigueur du présent règlement sont concernés.

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