Art. 81 Règlement sur la mobilité (RMob) - Installation à câbles et skilifts (art. 157 al. 1 LMob)

1. Pour l'exploitation d'une installation à câbles ou un skilift, la demande d'autorisation doit être adressée avec les documents requis, y compris une copie de la police d'assurance, au SMo. Ce dernier vérifie si le dossier est complet et, au besoin, le fait compléter.

2. Le SMo soumet la demande à l'organe de contrôle technique désigné par le concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale.

3. L'autorisation d'exploiter n'est délivrée que si l'installation répond aux conditions posées à l'art. 5 du concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale.

4. Le SMo est aussi compétent pour mener la procédure d'approbation du plan d'infrastructure de mobilité.

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