Art. 80 Règlement sur la mobilité (RMob) - Retrait de l'autorisation (art. 157 LMob)

1. L'autorisation peut être retirée en tout temps, partiellement ou totalement, lorsque

a) les conditions auxquelles elle doit satisfaire ne sont plus remplies;

b) des violations graves ou réitérées des prescription ou des charges ont été commises; ou

c) l'intérêt public le justifie.

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