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780.11 MOBRRMOB CH-FR

Art. 79 Règlement sur la mobilité (RMob) - Effets (art. 157 LMob)

Transport public - Autorisations cantonales
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Art. 79 RMob · Effets (art. 157 LMob)

1. L'exploitation ne peut commencer qu'après l'octroi de l'autorisation.

2. L'autorisation est valable pour une durée de 5 ans, à l'exception de l'autorisation pour les mini-téléskis qui est valable 3 ans.

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