Art. 74 Règlement sur la mobilité (RMob) - Co-commande de trafic local - Taux de remplissage (art. 153 al. 2 let. b LMob)

1. Le taux de remplissage minimal est de 6 % avec pour objectif un taux de 10 %.

2. Le taux de remplissage se calcule en divisant les voyageurs-kilomètres par le produit résultant de la multiplication entre le nombre de kilomètres productifs et le nombre de places (assises et debout) du véhicule


3. Les voyageurs-kilomètres correspondent à la somme totale des kilomètres parcourus par tous les passagers calculés en application des prescriptions de l'Office fédéral des transports.

4. Les kilomètres productifs sont la prestation kilométrique de l'offre utilisable par les passagers (depuis la station de départ jusqu'à la station d'arrivée). Ils sont également calculés en application des prescriptions de l'Office fédéral des transports.

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