Art. 73 Règlement sur la mobilité (RMob) - Co-commande de trafic local - Taux minimal de couverture des coûts (art. 153 al. 2 let. b LMob)

1. Le taux minimal de couverture des coûts est le suivant

Cadence | Nombre de paires de course sur l'horaire (type de jour) le plus dense | Taux minimal de couverture | Objectif

--- | --- | --- | ---

> 30' | 0-35 | 10 % | 20 %

16-30' | 36-71 | 20 % | 30 %

11-15' | 72-107 | 30 % | 40 %

7,5-10' | 108-143 | 40 % | 50 %

< 7,5' | 144 ou plus | 50 % | 50 %

2. Pour les lignes décarbonées durablement et répondant aux critères d'optimisation énergétique, les taux de couverture minimaux exigés sont réduits de 5% si la cadence est de 15 minutes et plus, de 10 % si la cadence est inférieure à 15 minutes.

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