Art. 72 Règlement sur la mobilité (RMob) - Co-commande de trafic local - Exigences (art. 153 al. 2 let. b LMob)

Transport public - Commande d'offre de transport public

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Art. 72 RMob · Exigences (art. 153 al. 2 let. b LMob)

1. Les prestations de transport public de trafic local co-commandées doivent se situer dans le centre cantonal ou un centre régional selon le plan directeur cantonal, et respecter au moins le taux minimal de couverture des coûts ou le taux de remplissage minimal.

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Art. 72 Règlement sur la mobilité (RMob) - Co-commande de trafic local - Exigences (art. 153 al. 2 let. b LMob)

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