780.11
MOBRRMOB
CH-FR
Art. 71 Règlement sur la mobilité (RMob) - Transport d'écoliers et écolières (art. 152 LMob)
Transport public - Commande d'offre de transport public
Art. 71 RMob · Transport d'écoliers et écolières (art. 152 LMob)
1. Le trafic induit par les écoles publiques est intégré, dans la mesure du possible, dans les offres de transports publics commandées.
2. Afin de diminuer les coûts des transports, les écoles adaptent, dans la mesure du possible, leurs horaires à ceux des transports publics.