Legislator Jurisprudence & Législation
780.11 MOBRRMOB CH-FR

Art. 71 Règlement sur la mobilité (RMob) - Transport d'écoliers et écolières (art. 152 LMob)

Transport public - Commande d'offre de transport public
Ouvrir la source officielle Texte complet (134 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 71 RMob · Transport d'écoliers et écolières (art. 152 LMob)

1. Le trafic induit par les écoles publiques est intégré, dans la mesure du possible, dans les offres de transports publics commandées.

2. Afin de diminuer les coûts des transports, les écoles adaptent, dans la mesure du possible, leurs horaires à ceux des transports publics.

← Art. 70 RMob Règlement sur la mobilité (RMob) Art. 72 RMob →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →