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780.11 MOBRRMOB CH-FR

Art. 7 Règlement sur la mobilité (RMob) - Compétence (art. 4 LMob)

Dispositions générales - Relevés de données sur la mobilité
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Art. 7 RMob · Compétence (art. 4 LMob)

1. Le SMo est chargé de collecter les données visées par l'art. 4 LMob.

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