Art. 68 Règlement sur la mobilité (RMob) - Groupes régionaux pour la préparation de l'offre de transport public (art. 152 al. 4 et 5 LMob)

1. La DIME constitue des groupes régionaux en vue de la préparation de l'offre de transport public.

2. Ils sont les organes consultatifs de la DIME en matière de commande d'offre de transports publics, et émettent des recommandations.

3. Chaque groupe régional est composé de représentants et représentantes, désignés par les associations de communes en charge de l'élaboration des plans directeurs régionaux et des agglomérations. Il peut inviter à ses séances les représentants et représentantes des entreprises de transport public et des écoles du cycle d'orientation.

4. Sa présidence et le secrétariat sont assurés par le SMo.

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