Art. 67 Règlement sur la mobilité (RMob) - Groupe horaire (art. 148 LMob)

1. Un groupe horaire est constitué par la DIME pour l'examen annuel des horaires mis en consultation par les entreprises de transport public ainsi que des requêtes déposées dans le cadre de cette consultation.

2. Il est l'organe consultatif de la DIME en matière d'horaire des transports publics. Il préavise l'horaire mis en consultation et émet des recommandations.

3. Il est composé de représentants et représentantes de chaque région et agglomération, désignés par leur association de commune respective en charge du plan directeur régional. Il peut inviter à ses séances les représentants et représentantes de la DIME, de la formation et des affaires culturelles ainsi que ceux et celles des entreprises de transport public.

4. Sa présidence et le secrétariat sont assurés par le SMo.

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