Art. 64 Règlement sur la mobilité (RMob) - Notion de clôtures légères (art. 139 LMob)

1. Sont notamment considérées comme clôtures légères celles qui sont facilement déplaçables, et ce à peu de frais, telles que les clôtures électriques à bétail, les clôtures constituées de piquets reliés par des fils de fer ou des lattes de bois.