Art. 61 Règlement sur la mobilité (RMob) - Profil d'espace libre (art. 135 LMob)

1. L'espace libre surplombant les trottoirs et chemins pour piétons peut être réduit lors de chantiers ou de manifestations de courte durée, ou par la configuration d'abris destinés aux usagers et usagères des transports publics.