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Art. 6 Règlement sur la mobilité (RMob) - Collaboration avec les communes (art. 8 LMob)

Dispositions générales - Compétences
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Art. 6 RMob · Collaboration avec les communes (art. 8 LMob)

1. Les communes collaborent avec les services cantonaux et bénéficient de leurs conseils.

2. Elles peuvent exercer les compétences déléguées par la Direction.

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