Art. 57 Règlement sur la mobilité (RMob) - Véhicules abandonnés - Danger imminent (art. 130 LMob)

1. En cas de danger imminent, le ou la propriétaire de la route publique peut procéder à une évacuation immédiate du véhicule.

2. Il ou elle confirme l'évacuation par une décision au sens de l'article 56 al. 3, adressée au détenteur ou à la détentrice du véhicule. Lorsque le détenteur ou la détentrice est inconnu, la décision est publiée dans la Feuille officielle.