780.11
MOBRRMOB
CH-FR
Art. 53 Règlement sur la mobilité (RMob) - Parkings de taille significative (art. 120 al. 2 LMob)
Infrastructures de mobilité - Utilisation
Art. 53 RMob · Parkings de taille significative (art. 120 al. 2 LMob)
1. Est considéré comme parking de taille significative un seul parking ou secteur proche comprenant au moins 40 places de stationnement de voitures ou plus situé dans le centre cantonal ou un centre régional selon le plan directeur cantonal.
2. Le SMo, en collaboration avec le Service de l'énergie, fixe le nombre minimal de bornes de recharge électriques par places de stationnement et la puissance de recharge minimale nécessaire.
3. Si la commune dispose d'un concept de stationnement, validé par le SMo, qui inclut l'affichage des places de stationnement et l'implantation des bornes électriques pour l'ensemble de son territoire, l'alinéa 1 n'est pas applicable.