Art. 44 Règlement sur la mobilité (RMob) - Arrêts des transports publics (art. 97 al. 2 LMob)

1. La création, le déplacement ou la suppression d'un arrêt des transports publics est déterminé en fonction de la desserte en transports publics et en tenant compte des contraintes locales et de la gestion du trafic.

2. Le SMo définit la typologie de l'arrêt des transports publics.

3. Le SPC élabore les standards de constructions pour les arrêts de transports public pris en charge par l'Etat.

← Art. 43 RMob Règlement sur la mobilité (RMob) Art. 45 RMob →