Art. 40 Règlement sur la mobilité (RMob) - Règles et normes techniques applicables (art. 96 LMob)

1. Sous réserve des prescriptions particulières du présent règlement, les caractéristiques techniques à respecter reposent sur les directives et normes suivantes

a) aux directives fédérales de l'Office fédéral des routes (OFROU) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV);

b) aux normes de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) et de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) relatifs à la construction, l'entretien et la sécurité.

2. Des motifs importants peuvent justifier une modification des éléments de base et autres caractéristiques techniques que celles prévues par les normes. Toute adaptation exceptionnelle fait l'objet d'une mention justificative dans le rapport technique accompagnant le projet.

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