Art. 4 Règlement sur la mobilité (RMob) - SMo (art. 7 LMob)

1. Le SMo est le service chargé de la planification des réseaux de mobilité, de la gestion intelligente du trafic, de l'examen des aspects de mobilité en matière de permis de construire, et des transports publics. Il assume toutes les tâches qui lui sont attribués par le présent règlement.

2. Il est l'interlocuteur de l'Office fédéral des transports. Il publie les plans fédéraux et rédige les préavis du canton en matière de concessions et projets d'infrastructures ferroviaires fédéraux et de routes nationales.