Art. 34 Règlement sur la mobilité (RMob) - Zones réservées (art. 88 ss LMob)

1. Les zones réservées sont déterminées en fonction de l'état d'avancement des études.

2. Si le tracé général de l'itinéraire n'est pas encore fixé ou si plusieurs variantes du tracé sont à l'examen, les zones réservées doivent être élargies en conséquence ou déterminées pour chaque variante.

3. Le SMo est chargé de proposer à la DIME les zones réservées pour les infrastructures cantonales.

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