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780.11 MOBRRMOB CH-FR

Art. 32 Règlement sur la mobilité (RMob) - Contenu plan d'infrastructure de mobilité (art. 86 al. 1 LMob)

Infrastructures de mobilité - Construction et réaménagement
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Art. 32 RMob · Contenu plan d'infrastructure de mobilité (art. 86 al. 1 LMob)

1. Le SPC détermine le contenu minimal des dossiers de plans d'infrastructure de mobilité.

2. Si un dossier déposé ne répond pas aux exigences, le SPC le renvoie à la commune afin qu'elle apporte les corrections et les compléments requis.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 68.25 (Art. 32 VÜPF)
Telecommunications Surveillance Billing and Standing to Appeal
Cited as the provision that does not sufficiently establish the competence of the appeal commission, necessitating gap-filling.