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Art. 31 Règlement sur la mobilité (RMob) - Eclairage des passages piétons (art. 84 al. 3 LMob)

Itinéraires de mobilité - Entretien
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Art. 31 RMob · Eclairage des passages piétons (art. 84 al. 3 LMob)

1. Pour des raisons de sécurité, les passages à piétons doivent en principe être au moins éclairés au moment où ils sont empruntés par un piéton ou une piétonne.

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