Art. 30 Règlement sur la mobilité (RMob) - Service d'hiver (art. 83 LMob)

1. Le service d'hiver inclut le déblaiement de la neige, la protection contre les congères et le verglas.

2. L'ordre de priorité du service hivernal suit en principe la typologique des routes selon art. 14 LMob et celle des voies cyclables selon art. 26 LMob.

3. Dans la mesure du possible, les infrastructures de mobilité, à l'exception de celles dédiés aux loisirs, doivent être praticables de 6 heures à 22 heures.

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