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780.11 MOBRRMOB CH-FR

Art. 3 Règlement sur la mobilité (RMob) - SPC (art. 7 LMob)

Dispositions générales - Compétences
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Art. 3 RMob · SPC (art. 7 LMob)

1. Le SPC est le service chargé du programme de construction, de l'aménagement et de l'entretien des réseaux de mobilité cantonaux, de la signalisation ainsi que de la surveillance des réseaux de mobilité cantonaux et communaux. Il assume toutes les tâches qui lui sont attribuées par le présent règlement.

2. Il est l'interlocuteur de l'Office fédéral en charge des routes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

UK030059 · zh (Art. 3 Ziff. 3. lit. a und b VÜPF)
Appellant Liability for Investigation Costs Partially Reduced on Appeal
Cited in the reasoning as the regulation governing fees for retroactive participant identification and supplementary information, used to justify the retained cost amount.