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Art. 29 Règlement sur la mobilité (RMob) - Principe régissant la répartition des frais (art. 78 al. 2 LMob)

Itinéraires de mobilité - Entretien
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Art. 29 RMob · Principe régissant la répartition des frais (art. 78 al. 2 LMob)

1. Les frais d'entretien sont répartis entre les parties au prorata des surfaces concernées.

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